Alexandre Reulos
Manuel des séquestres
Recueil des lois, décrets, instructions et circulaires
sur les séquestres des biens allemands
et austro-hongrois
Librairie de la Société du Recueil Sirey
Paris, France
544 pages, 1916
no ISBN
Introduction
Première partie : Lois et décrets
Décret du 27 septembre 1914
Décret du 29 septembre 1914
Loi du 4 avril 1915
Loi du 7 avril 1915
Décret du 24 avril 1915
Loi du 27 mai 1915
Loi du 17 août 1915
Loi du 27 septembre 1915
Décret du 7 novembre 1915
Loi du 31 décembre 1915
Loi du 22 janvier 1916
Décret du 28 février 1916
Deuxième partie : Instructions et circulaires
1. Circulaire du Garde des Sceaux (8 octobre 1914)
2. Circulaire du Garde des Sceaux (11 octobre 1914)
3. Circulaire du Garde des Sceaux (13 octobre 1914)
4. Circulaire du Ministre de l'Intérieur (13 octobre 1914)
5. Circulaire du Garde des Sceaux (14 octobre 1914)
6. Circulaire du Garde des Sceaux (16 octobre 1914)
7. Circulaire du Garde des Sceaux (20 octobre 1914)
8. Circulaire du Garde des Sceaux (21 octobre 1914)
9. Circulaire du Garde des Sceaux (21 octobre 1914)
10. Instructions du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
11. Circulaire du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
12. Circulaire du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
13. Circulaire du Garde des Sceaux (27 octobre 1914)
13 bis. Circulaire du Garde des Sceaux (27 octobre 1914)
14. Circulaire du Garde des Sceaux (30 octobre 1914)
15. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (2 novembre 1914)
16. Circulaire du Garde des Sceaux (3 novembre 1914)
17. Circulaire du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
17 bis. Instructions du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
17 ter. Instructions du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
18. Circulaire du Garde des Sceaux (14 novembre 1914)
19. Circulaire du Garde des Sceaux (18 novembre 1914)
20. Note-circulaire du Procureur de la République de la Seine (21 novembre 1914)
21. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (24 novembre 1914)
22. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (25 novembre 1914)
23. Instruction du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (25 novembre 1914)
24. Circulaire du Garde des Sceaux (3 décembre 1914)
25. Circulaire du Garde des Sceaux (4 décembre 1914)
26. Circulaire du Garde des Sceaux (5 décembre 1914)
27. Circulaire du Garde des Sceaux (6 décembre 1914)
28. Décision du Ministre des Finances (31 décembre 1914)
29. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (4 janvier 1915)
30. Circulaire du Président du Tribunal de la Seine (5 janvier 1915)
31. Circulaire du Garde des Sceaux (6 janvier 1915)
32. Instruction-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (28 février 1915)
33. Circulaire du Garde des Sceaux (6 mars 1915)
34. Circulaire du Garde des Sceaux (17 mars 1915)
35. Note-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (20 avril 1915)
36. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (1er mai 1915)
37. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (4 mai 1915)
38. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (11 juin 1915)
39. Circulaire du Président du Tribunal de la Seine (16 juin 1915)
40. Circulaire du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (14 août 1915)
41. Circulaire du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (19 août 1915)
42. Circulaire du Garde des Sceaux (13 octobre 1915)
43. Instruction-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (30 octobre 1915)
44. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (27 décembre 1915)
45. Instructions du Garde des Sceaux (2 février 1916)
46. Circulaire du Garde des Sceaux (5 février 1916)
47. Circulaire du Garde des Sceaux (29 février 1916)
48. Circulaire du Garde des Sceaux (11 mars 1916)
Troisième partie :
A. - Notes pratiques
Chapitre I : Interdiction de commercer et de contracter, exécution et annulation des contrats
Préliminaires. Décret du 27 septembre 1914. Principes généraux
1. Interdiction de commercer
2. Interdiction de contracter
3. Exécution et annulation des contrats passés avant les hostilités avec les ressortissants allemands et austro-hongrois
a. Exécution des contrats
b. Annulation des contrats
Chapitre II : Effets juridiques du décret du 27 septembre 1914 - Situation juridique des austro- allemands
1. Droit d'ester en justice
2. Conséquences légales de l'interdiction de commercer et de contracter
Chapitre III : Nomination des administrateurs-séquestres
1. Premières applications du décret du 27 septembre 1914
2. Fondement juridique de la nomination des administrateurs-séquestres
3. Enquêtes préliminaires
4. Initiatives et réquisitions du Ministère public
5. Ordonnance du président
6. Administrateurs-séquestres nommés par le Ministre du Travail
7. Du choix des administrateurs-séquestres
8. Pluralité d'administrateurs-séquestres. Séquestres adjoints. Prohibition des sous-
mandataires
Chapitre IV : Sujets ennemis auxquels s'applique la mesure du séquestre
1. La mesure du séquestre s'applique à tous les sujets des empires d'Allemagne et
d'Autriche-Hongrie ainsi qu'à toute personne résidant sur le territoire desdits empires
2. Application des mesures du séquestre aux sujets bulgares
3. Situation des Ottomans
4. Situation des Alsaciens-Lorrains, des Polonais et des Tchèques
5. Situation des Austro-Allemands qui n'ont pas été pourvus de séquestres ou qui ont
obtenu mainlevée du séquestre. Situation des dénaturalisés.
6. Situation des Austro-Allemands qui revendiquent une autre nationalité en vue d'être
exempté du séquestre. Examen des questions d'état. Double nationalité. Lois
allemandes du 1er juin 1870 et du 22 juillet 1913 (loi Delbrück)
7. Mainlevée du séquestre
Chapitre V : Biens des sujets ennemis
1. Biens auxquels s'appliquent les mesures du séquestre
2. Déclaration obligatoire des biens des sujets des puissances ennemies
Chapitre VI : Du commerce avec l'ennemi
1. Principes généraux
2. Personnes auxquelles s'appliquent les interdictions et sanctions de la loi du 4 avril
1915. Complices
3. Caractères et éléments du délit de "commerce avec l'ennemi". Poursuites. Tribunal
compétent
4. Applications pratiques
Chapitre VII : Pouvoirs et attributions des Administrateurs-séquestres
1. Principes généraux concernant l'administration des séquestres
2. Pouvoir d'ester en justice (mandat "ad litem")
3. Réalisations d'actif. Ventes de marchandises
4. Continuation ou reprise des exploitations commerciales ou industrielles
5. Administration des patrimoines séquestrés. Missions spéciales des administrateurs-
séquestres
6. Pouvoirs et attributions des séquestres nommés aux sociétés commerciales ou
industrielles
7. Contrôle des séquestres
B. - Documents de jurisprudence
Quatrième partie : Formules de requêtes et d'ordonnances. Modèles d'imprimés
Annexes :
Documents de législation étrangère
I. Angleterre
II. Allemagne
III. Législation austro-hongroise sur les intérêts privés ennemis en Autriche-Hongrie
IV. Turquie
Appendice
Noms, qualités et domiciles des Administrateurs-séquestres en fonction au Tribunal
civil de la Seine au 1er mai 1916
Tables
Table analytique des lois et décrets
Table analytique des instructions et circulaires
Table des documents de jurisprudence rapportés
Table générale
2. Circulaire du Garde des Sceaux (11 octobre 1914)
3. Circulaire du Garde des Sceaux (13 octobre 1914)
4. Circulaire du Ministre de l'Intérieur (13 octobre 1914)
5. Circulaire du Garde des Sceaux (14 octobre 1914)
6. Circulaire du Garde des Sceaux (16 octobre 1914)
7. Circulaire du Garde des Sceaux (20 octobre 1914)
8. Circulaire du Garde des Sceaux (21 octobre 1914)
9. Circulaire du Garde des Sceaux (21 octobre 1914)
10. Instructions du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
11. Circulaire du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
12. Circulaire du Garde des Sceaux (25 octobre 1914)
13. Circulaire du Garde des Sceaux (27 octobre 1914)
13 bis. Circulaire du Garde des Sceaux (27 octobre 1914)
14. Circulaire du Garde des Sceaux (30 octobre 1914)
15. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (2 novembre 1914)
16. Circulaire du Garde des Sceaux (3 novembre 1914)
17. Circulaire du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
17 bis. Instructions du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
17 ter. Instructions du Garde des Sceaux (4 novembre 1914)
18. Circulaire du Garde des Sceaux (14 novembre 1914)
19. Circulaire du Garde des Sceaux (18 novembre 1914)
20. Note-circulaire du Procureur de la République de la Seine (21 novembre 1914)
21. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (24 novembre 1914)
22. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (25 novembre 1914)
23. Instruction du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (25 novembre 1914)
24. Circulaire du Garde des Sceaux (3 décembre 1914)
25. Circulaire du Garde des Sceaux (4 décembre 1914)
26. Circulaire du Garde des Sceaux (5 décembre 1914)
27. Circulaire du Garde des Sceaux (6 décembre 1914)
28. Décision du Ministre des Finances (31 décembre 1914)
29. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (4 janvier 1915)
30. Circulaire du Président du Tribunal de la Seine (5 janvier 1915)
31. Circulaire du Garde des Sceaux (6 janvier 1915)
32. Instruction-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (28 février 1915)
33. Circulaire du Garde des Sceaux (6 mars 1915)
34. Circulaire du Garde des Sceaux (17 mars 1915)
35. Note-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (20 avril 1915)
36. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (1er mai 1915)
37. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (4 mai 1915)
38. Circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (11 juin 1915)
39. Circulaire du Président du Tribunal de la Seine (16 juin 1915)
40. Circulaire du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (14 août 1915)
41. Circulaire du Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (19 août 1915)
42. Circulaire du Garde des Sceaux (13 octobre 1915)
43. Instruction-circulaire du Président du Tribunal civil de la Seine (30 octobre 1915)
44. Circulaire du Procureur de la République près le Tribunal de la Seine (27 décembre 1915)
45. Instructions du Garde des Sceaux (2 février 1916)
46. Circulaire du Garde des Sceaux (5 février 1916)
47. Circulaire du Garde des Sceaux (29 février 1916)
48. Circulaire du Garde des Sceaux (11 mars 1916)
Troisième partie :
A. - Notes pratiques
Chapitre I : Interdiction de commercer et de contracter, exécution et annulation des contrats
Préliminaires. Décret du 27 septembre 1914. Principes généraux
1. Interdiction de commercer
2. Interdiction de contracter
3. Exécution et annulation des contrats passés avant les hostilités avec les ressortissants allemands et austro-hongrois
a. Exécution des contrats
b. Annulation des contrats
Chapitre II : Effets juridiques du décret du 27 septembre 1914 - Situation juridique des austro- allemands
1. Droit d'ester en justice
2. Conséquences légales de l'interdiction de commercer et de contracter
Chapitre III : Nomination des administrateurs-séquestres
1. Premières applications du décret du 27 septembre 1914
2. Fondement juridique de la nomination des administrateurs-séquestres
3. Enquêtes préliminaires
4. Initiatives et réquisitions du Ministère public
5. Ordonnance du président
6. Administrateurs-séquestres nommés par le Ministre du Travail
7. Du choix des administrateurs-séquestres
8. Pluralité d'administrateurs-séquestres. Séquestres adjoints. Prohibition des sous-
mandataires
Chapitre IV : Sujets ennemis auxquels s'applique la mesure du séquestre
1. La mesure du séquestre s'applique à tous les sujets des empires d'Allemagne et
d'Autriche-Hongrie ainsi qu'à toute personne résidant sur le territoire desdits empires
2. Application des mesures du séquestre aux sujets bulgares
3. Situation des Ottomans
4. Situation des Alsaciens-Lorrains, des Polonais et des Tchèques
5. Situation des Austro-Allemands qui n'ont pas été pourvus de séquestres ou qui ont
obtenu mainlevée du séquestre. Situation des dénaturalisés.
6. Situation des Austro-Allemands qui revendiquent une autre nationalité en vue d'être
exempté du séquestre. Examen des questions d'état. Double nationalité. Lois
allemandes du 1er juin 1870 et du 22 juillet 1913 (loi Delbrück)
7. Mainlevée du séquestre
Chapitre V : Biens des sujets ennemis
1. Biens auxquels s'appliquent les mesures du séquestre
2. Déclaration obligatoire des biens des sujets des puissances ennemies
Chapitre VI : Du commerce avec l'ennemi
1. Principes généraux
2. Personnes auxquelles s'appliquent les interdictions et sanctions de la loi du 4 avril
1915. Complices
3. Caractères et éléments du délit de "commerce avec l'ennemi". Poursuites. Tribunal
compétent
4. Applications pratiques
Chapitre VII : Pouvoirs et attributions des Administrateurs-séquestres
1. Principes généraux concernant l'administration des séquestres
2. Pouvoir d'ester en justice (mandat "ad litem")
3. Réalisations d'actif. Ventes de marchandises
4. Continuation ou reprise des exploitations commerciales ou industrielles
5. Administration des patrimoines séquestrés. Missions spéciales des administrateurs-
séquestres
6. Pouvoirs et attributions des séquestres nommés aux sociétés commerciales ou
industrielles
7. Contrôle des séquestres
B. - Documents de jurisprudence
Quatrième partie : Formules de requêtes et d'ordonnances. Modèles d'imprimés
Annexes :
Documents de législation étrangère
I. Angleterre
II. Allemagne
III. Législation austro-hongroise sur les intérêts privés ennemis en Autriche-Hongrie
IV. Turquie
Appendice
Noms, qualités et domiciles des Administrateurs-séquestres en fonction au Tribunal
civil de la Seine au 1er mai 1916
Tables
Table analytique des lois et décrets
Table analytique des instructions et circulaires
Table des documents de jurisprudence rapportés
Table générale
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