Edgard Troimaux
Séquestres et séquestrés
Les biens austro-allemands
pendant la guerre
Librairie de la Société du Recueil Sirey
Paris, France
192 pages, 1916
no ISBN
Avant-propos
I. Les premières mises sous séquestre
L'aciérie de Rueil
Le coulissier Rosenberg
La mine de Diélette. Les hauts fourneaux de Caen
Un sous-marin allemand bréveté en France
Le château de la Princesse Hohenlohe
Les frères Mannesmann
La maison Jules Blanck et ses dentelles
L'hôtel Astoria. Jellineck-Mercédès et Geissler
Les créanciers de la Société Mercédès
Le marquis de Fresnoy
Le Gotha des sequestrés
II. La mission et les pouvoirs des séquestres
Nature et limite des pouvoirs des séquestres
Les loyers des séquestrés
Les créanciers des banques austro-allemandes
Les bons de la Défense Nationale
Affaire Nicolle - Renschausen
Les chambres syndicales et les maisons boches séquestrées
Entre Français et Autrichiens
III. Les biens de Herr von Villeroy séquestrés
La famille Villeroy
Le Boche découvert
IV. La question des Alsaciens-Lorrains, Polonais, Tchèques, Syriens
L'Heimatlos
Otto Rée
La loi Delbrück
La famille Schmit
Le banquier Jules Dreyfus
Reisacher
Gabriel
Syriens
V. Pour échapper au séquestre
Graetz
La parfumerie d'Orsay
La maison Worch et Cie
Les établissements Union
Reifenberg
Le champagne Mumm
Le mandataire suisse
La Société des charbons, cokes et briquettes. M. Théodore Mante
VI. La loi sur la déclaration obligatoire
VII. De l'utilisation des machines-outils boches qui ont été séquestrées
VIII. Les Austro-Allemands sont autorisés à plaider en France
La capacité juridique des ennemis en France
La tradition
L'arrêt de la 4ème chambre de la Cour
Texte de l'arrêt du 20 avril 1916
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire